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Défenseur de l'Actionnariat Salarié: Soutien aux Entreprises Détenues par les Employés

Cette loi crée un poste de Défenseur de l'Actionnariat Salarié au sein du Département du Travail. Ce nouveau rôle vise à aider les employés et les entreprises à passer à des modèles d'actionnariat salarié, à résoudre les litiges et à promouvoir les avantages de ces structures. L'objectif est de permettre aux citoyens de participer aux bénéfices et à la gestion des entreprises.
Points clés
Création d'un Défenseur de l'Actionnariat Salarié pour soutenir les entreprises et les employés dans l'adoption de l'actionnariat salarié.
Le Défenseur aidera à résoudre les litiges entre le Département du Travail et les plans d'actionnariat salarié.
Promouvoir l'éducation publique et la sensibilisation aux avantages de l'actionnariat salarié, y compris les plans d'actionnariat salarié (ESOP).
Conseiller sur les changements législatifs et administratifs pour encourager la croissance des pratiques d'actionnariat salarié.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2474
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2025-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advocate for Employee Ownership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2474.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Défenseur de l'Actionnariat Salarié pour soutenir les entreprises et les employés dans l'adoption de l'actionnariat salarié.
  • Le Défenseur aidera à résoudre les litiges entre le Département du Travail et les plans d'actionnariat salarié.
  • Promouvoir l'éducation publique et la sensibilisation aux avantages de l'actionnariat salarié, y compris les plans d'actionnariat salarié (ESOP).
  • Conseiller sur les changements législatifs et administratifs pour encourager la croissance des pratiques d'actionnariat salarié.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Économie