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Transport public gratuit : subventions pour améliorer l'accès et la qualité.

Cette loi vise à établir un programme de subventions pour les États et les municipalités afin d'offrir des transports publics gratuits. Cela signifie que les citoyens pourraient bénéficier de coûts de déplacement réduits et d'un meilleur accès aux bus, facilitant les trajets quotidiens, en particulier pour les personnes à faible revenu et les jeunes placés en famille d'accueil. Le programme cherche également à améliorer la sécurité et la fiabilité des transports en commun.
Points clés
Introduction de services de bus et autres transports publics gratuits dans certaines villes et régions.
Amélioration de la qualité et de l'accessibilité des transports publics, y compris des services plus fréquents et de meilleures connexions, surtout dans les communautés mal desservies.
Renforcement de la sécurité des passagers et des employés des transports publics grâce à de nouvelles formations et politiques.
Élimination des pénalités pour fraude tarifaire, visant à réduire les charges financières pour les personnes à faible revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2478
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freedom to Move Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2478.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de services de bus et autres transports publics gratuits dans certaines villes et régions.
  • Amélioration de la qualité et de l'accessibilité des transports publics, y compris des services plus fréquents et de meilleures connexions, surtout dans les communautés mal desservies.
  • Renforcement de la sécurité des passagers et des employés des transports publics grâce à de nouvelles formations et politiques.
  • Élimination des pénalités pour fraude tarifaire, visant à réduire les charges financières pour les personnes à faible revenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Prestations