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Renommage et clarification des règles pour l'organisation de soutien aux réservistes militaires

Cette loi renomme l'organisation de soutien aux réservistes militaires en « Reserve Organization of America » et définit ses principes de fonctionnement fondamentaux. Elle vise à standardiser le nom et à clarifier le statut juridique d'une organisation qui soutient la politique de défense nationale. Pour les citoyens, cela signifie une clarté concernant l'entité responsable du soutien aux réservistes militaires.
Points clés
Renommage officiel de l'organisation de soutien aux réservistes militaires en « Reserve Organization of America ».
Confirmation du statut de l'organisation en tant que corporation fédérale à existence perpétuelle.
Définition des objectifs de l'organisation : soutenir et promouvoir la politique militaire américaine pour la sécurité nationale.
Interdiction des activités lucratives, de l'émission d'actions, des contributions politiques et des prêts aux membres de l'organe directeur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2479
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reserve Organization of America Charter Amendments Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renommage officiel de l'organisation de soutien aux réservistes militaires en « Reserve Organization of America ».
  • Confirmation du statut de l'organisation en tant que corporation fédérale à existence perpétuelle.
  • Définition des objectifs de l'organisation : soutenir et promouvoir la politique militaire américaine pour la sécurité nationale.
  • Interdiction des activités lucratives, de l'émission d'actions, des contributions politiques et des prêts aux membres de l'organe directeur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité