TITRE LÉGAL OFFICIEL
Telecom Cybersecurity Transparency Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_2480.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-07-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Département de la Sécurité intérieure doit publier le rapport « U.S. Telecommunications Insecurity 2022 » dans les 30 jours.
- La divulgation complète du rapport augmentera la transparence des actions gouvernementales en matière de cybersécurité des télécommunications.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in the Senate, read twice, considered, read the third time, and passed without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S4763; text: CR S4764)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.