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Protection des experts en vaccins: Assurer l'indépendance du comité consultatif ACIP.

Ce projet de loi vise à renforcer l'indépendance et la stabilité du Comité consultatif sur les pratiques d'immunisation (ACIP), l'organisme d'experts qui établit les recommandations vaccinales aux États-Unis. Les membres ne peuvent être révoqués que pour des motifs spécifiques et graves, comme le manquement au devoir, les protégeant ainsi des pressions politiques. Cela garantit que les conseils de santé publique, y compris les calendriers de vaccination, restent fondés uniquement sur des preuves scientifiques.
Points clés
Les membres de l'ACIP ne peuvent être révoqués que pour "juste cause" (par exemple, inefficacité ou manquement au devoir), renforçant ainsi l'indépendance du comité.
Exige la réintégration immédiate des membres en fonction au 8 juin 2025, leur permettant de terminer leur mandat initial.
Toute révocation doit être justifiée publiquement et signalée au Congrès dans un délai d'un jour, augmentant la transparence des décisions de santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2483
Parrain : Sen. Blunt Rochester, Lisa [D-DE]
Date de début : 2025-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide that members of the Advisory Committee on Immunization Practices may not be terminated except for cause and to require the immediate reinstatement of the members of such advisory committee.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2483.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres de l'ACIP ne peuvent être révoqués que pour "juste cause" (par exemple, inefficacité ou manquement au devoir), renforçant ainsi l'indépendance du comité.
  • Exige la réintégration immédiate des membres en fonction au 8 juin 2025, leur permettant de terminer leur mandat initial.
  • Toute révocation doit être justifiée publiquement et signalée au Congrès dans un délai d'un jour, augmentant la transparence des décisions de santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blunt Rochester, Lisa [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé