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Financement Facilité pour la Construction de Maisons Modulaires et Préfabriquées

Cette loi vise à simplifier la construction de maisons modulaires et préfabriquées en révisant et modifiant les règles de financement. Cela pourrait signifier des options de logement plus accessibles et potentiellement moins chères pour les citoyens, ainsi que des processus de construction plus rapides.
Points clés
Le gouvernement identifiera et éliminera les obstacles au financement de la construction de maisons modulaires et préfabriquées.
De nouveaux calendriers de paiement plus flexibles pour les prêts à la construction de maisons modulaires et préfabriquées seront proposés.
Un système de codage standardisé pour les maisons modulaires pourrait être développé pour rationaliser la production et le financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2489
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2025-07-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modular Housing Production Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement identifiera et éliminera les obstacles au financement de la construction de maisons modulaires et préfabriquées.
  • De nouveaux calendriers de paiement plus flexibles pour les prêts à la construction de maisons modulaires et préfabriquées seront proposés.
  • Un système de codage standardisé pour les maisons modulaires pourrait être développé pour rationaliser la production et le financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics