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Baux des parcs nationaux : prolongations sans appel d'offres pour investissements à long terme

De nouvelles règles permettent de prolonger les baux existants dans les parcs nationaux sans appel d'offres. Cela vise à soutenir la stabilité des opérations et des investissements dans ces zones, à condition que le locataire respecte les termes et que la prolongation profite au parc. Les citoyens pourraient bénéficier de services plus cohérents dans les parcs nationaux.
Points clés
Les baux existants dans les parcs nationaux peuvent être prolongés sans nouvel appel d'offres.
Les locataires doivent avoir détenu le bail pendant au moins 5 ans et respecter les conditions.
Les prolongations sont accordées si elles sont jugées dans le meilleur intérêt du système des parcs nationaux.
Ceci vise à encourager les investissements à long terme et la stabilité des services dans les parcs nationaux.
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Numéro d'impression : 119_S_2498
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2025-07-29