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Taxe sur les combustibles fossiles pour financer la résilience climatique et les catastrophes

Cette loi impose une évaluation aux grandes entreprises de combustibles fossiles responsables d'émissions historiques importantes de CO2 (2000-2023). Les fonds collectés créeront le Fonds Climatique Payé par les Pollueurs, destiné à financer la résilience climatique, la réponse aux catastrophes et l'adaptation. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection contre les événements météorologiques extrêmes et d'investissements ciblés dans les infrastructures vitales.
Points clés
Une taxe est imposée aux plus grandes entreprises de combustibles fossiles (dépassant 1 milliard de tonnes d'émissions historiques de CO2) pour lever 1 000 milliards de dollars.
Le nouveau Fonds Climatique financera des projets visant à renforcer les systèmes d'énergie, d'eau et de transport contre les impacts du changement climatique.
40% des fonds sont spécifiquement alloués aux communautés de justice environnementale, y compris les groupes à faible revenu et les minorités.
Des financements annuels importants sont dirigés vers la FEMA pour les programmes de réponse aux catastrophes et de résilience, améliorant la préparation communautaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_25
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2025-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Polluters Pay Climate Fund Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_25.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une taxe est imposée aux plus grandes entreprises de combustibles fossiles (dépassant 1 milliard de tonnes d'émissions historiques de CO2) pour lever 1 000 milliards de dollars.
  • Le nouveau Fonds Climatique financera des projets visant à renforcer les systèmes d'énergie, d'eau et de transport contre les impacts du changement climatique.
  • 40% des fonds sont spécifiquement alloués aux communautés de justice environnementale, y compris les groupes à faible revenu et les minorités.
  • Des financements annuels importants sont dirigés vers la FEMA pour les programmes de réponse aux catastrophes et de résilience, améliorant la préparation communautaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics