Allègement fiscal pour la création: doublement des limites de dépenses de production.
Cette loi double les montants maximums que les sociétés de production peuvent immédiatement déduire de leurs impôts pour les coûts de production qualifiés de films, de télévision et d'audio. Ce changement vise à soutenir l'industrie créative nationale en encourageant davantage de productions et la création d'emplois. Les dispositions sont prolongées jusqu'à fin 2030 et seront ajustées annuellement en fonction de l'inflation.
Points clés
La limite maximale pour la déduction immédiate (allègement fiscal) des coûts de production passe de 15 millions de dollars à 30 millions de dollars.
L'allègement fiscal pour les productions dans les zones de chômage élevé passe de 20 millions de dollars à 40 millions de dollars.
Le programme d'allègement fiscal est prolongé de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2030, avec des ajustements annuels automatiques des limites en fonction de l'inflation à partir de 2027.
Statut:
Introduit
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