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Navires à passagers: Nouvelles règles pour les navires étrangers dans les ports américains.

Cette loi modifie les règles pour les navires à passagers non construits aux États-Unis, leur permettant de transporter des passagers entre les ports américains. Cela pourrait signifier plus de concurrence et de variété dans les offres de croisières, affectant potentiellement les prix et la disponibilité des voyages en mer pour les citoyens.
Points clés
Les navires à passagers construits en dehors des États-Unis peuvent désormais transporter des passagers entre les ports américains.
Le changement pourrait augmenter le nombre de croisières disponibles et influencer leurs prix.
La loi n'exempte pas les navires des autres lois américaines applicables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2535
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2025-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Jobs in American Ports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2535.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les navires à passagers construits en dehors des États-Unis peuvent désormais transporter des passagers entre les ports américains.
  • Le changement pourrait augmenter le nombre de croisières disponibles et influencer leurs prix.
  • La loi n'exempte pas les navires des autres lois américaines applicables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Économie