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Prolongation des protections des technologies antiterroristes jusqu'en 2029

Cette loi permet au Secrétaire à la Sécurité intérieure de prolonger temporairement les protections pour les technologies utilisées dans la lutte contre le terrorisme. Cela signifie que les entreprises fournissant de telles technologies peuvent bénéficier plus longtemps de certaines garanties légales, visant à soutenir l'innovation en matière de sécurité. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un sentiment de sécurité accru grâce au développement continu et à la disponibilité d'outils antiterroristes avancés.
Points clés
Le Secrétaire à la Sécurité intérieure peut prolonger temporairement les protections pour les technologies antiterroristes jusqu'en 2029.
Les prolongations sont possibles si une demande de renouvellement a été soumise au moins 165 jours avant l'expiration et était complète.
La loi vise à assurer un soutien continu aux technologies qui protègent contre le terrorisme, ce qui peut avoir un impact sur la sécurité publique globale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2551
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Extending Anti-Terrorism Protections Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2551.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à la Sécurité intérieure peut prolonger temporairement les protections pour les technologies antiterroristes jusqu'en 2029.
  • Les prolongations sont possibles si une demande de renouvellement a été soumise au moins 165 jours avant l'expiration et était complète.
  • La loi vise à assurer un soutien continu aux technologies qui protègent contre le terrorisme, ce qui peut avoir un impact sur la sécurité publique globale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité