arrow_back Retour à l'application

Restrictions pour les sociétés d'investissement liées à la Chine

De nouvelles règles restreignent temporairement les courtiers et conseillers en investissement ayant des liens étroits avec la République populaire de Chine. Cela vise à renforcer la sécurité sur le marché financier américain. Les citoyens pourraient constater des changements dans la disponibilité de certains services d'investissement s'ils utilisent des entreprises concernées par ces réglementations.
Points clés
Les courtiers contrôlés par des entités ou des ressortissants chinois, ou qui dépendent de leurs services essentiels, seront exclus des associations de valeurs mobilières américaines.
Les conseillers en investissement ayant des liens similaires avec la Chine seront interdits d'enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Ces réglementations sont temporaires et expireront cinq ans après leur promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2552
Parrain : Sen. McCormick, David [R-PA]
Date de début : 2025-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PRC Broker-Dealers and Investment Advisers Moratorium Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les courtiers contrôlés par des entités ou des ressortissants chinois, ou qui dépendent de leurs services essentiels, seront exclus des associations de valeurs mobilières américaines.
  • Les conseillers en investissement ayant des liens similaires avec la Chine seront interdits d'enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
  • Ces réglementations sont temporaires et expireront cinq ans après leur promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. McCormick, David [R-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Sécurité