Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2552.
Restrictions pour les sociétés d'investissement liées à la Chine
De nouvelles règles restreignent temporairement les courtiers et conseillers en investissement ayant des liens étroits avec la République populaire de Chine. Cela vise à renforcer la sécurité sur le marché financier américain. Les citoyens pourraient constater des changements dans la disponibilité de certains services d'investissement s'ils utilisent des entreprises concernées par ces réglementations.
Points clés
Les courtiers contrôlés par des entités ou des ressortissants chinois, ou qui dépendent de leurs services essentiels, seront exclus des associations de valeurs mobilières américaines.
Les conseillers en investissement ayant des liens similaires avec la Chine seront interdits d'enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Ces réglementations sont temporaires et expireront cinq ans après leur promulgation.
Statut:
Introduit
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