Loi sur l'équité foncière des autochtones d'Alaska: Terres et droits
Cette loi vise à corriger une omission historique en accordant à cinq communautés autochtones d'Alaska, auparavant exclues, le droit de former leurs propres corporations et de recevoir des terres. Cela soutiendra leur développement économique et la préservation de leur culture. La loi garantit également que les droits de distribution existants pour ces résidents sont maintenus.
Points clés
Cinq communautés autochtones d'Alaska (Haines, Ketchikan, Petersburg, Tenakee, Wrangell) obtiendront le droit de former leurs propres corporations et de recevoir des terres.
Chacune de ces corporations recevra environ 23 040 acres de terres pour soutenir leur développement et leur autonomie.
Les résidents de ces communautés qui deviendront actionnaires des nouvelles corporations continueront à recevoir des distributions de la Corporation Régionale pour le Sud-Est de l'Alaska.
Les terres transférées aux corporations resteront ouvertes à l'usage récréatif public, y compris la chasse et la pêche, avec certaines restrictions pour la sécurité et la protection des ressources.
La loi permet la création de fiducies de règlement, dont les revenus soutiendront la santé, l'éducation et le bien-être des bénéficiaires, et préserveront le patrimoine autochtone.
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