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Grâces présidentielles: Transparence accrue et implication des victimes.

Cette nouvelle loi exige du Président qu'il publie les raisons de chaque grâce, augmentant ainsi la transparence de ces décisions. Les victimes de crimes auront le droit de soumettre leurs opinions, qui seront prises en compte dans le processus de grâce. De plus, les efforts de lobbying liés aux grâces devront être divulgués publiquement, visant à réduire les influences cachées.
Points clés
Le Président doit expliquer publiquement chaque grâce, augmentant l'accès du public à l'information.
Les victimes de crimes seront informées des grâces potentielles et pourront soumettre leurs déclarations.
Les lobbyistes impliqués dans les affaires de grâce doivent enregistrer et déclarer leurs activités, favorisant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_256
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2025-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pardon Transparency and Accountability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_256.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit expliquer publiquement chaque grâce, augmentant l'accès du public à l'information.
  • Les victimes de crimes seront informées des grâces potentielles et pourront soumettre leurs déclarations.
  • Les lobbyistes impliqués dans les affaires de grâce doivent enregistrer et déclarer leurs activités, favorisant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice