Plus de flexibilité dans la protection des forêts : Nouvelles règles pour les organisations
Cette nouvelle loi permet aux États d'autoriser des organisations à but non lucratif à acquérir et à gérer des terres forestières à des fins de conservation. Cela vise à rationaliser le programme de protection des forêts, permettant à davantage d'entités de participer à la préservation des espaces verts précieux. Les citoyens pourraient constater une meilleure protection des forêts locales et une plus grande implication des organisations dans leur gestion.
Points clés
Les États peuvent désormais autoriser des organisations sélectionnées à acquérir et gérer des terres forestières dans le cadre du programme de protection des forêts.
Ces organisations doivent respecter des critères stricts, y compris l'accréditation et un casier judiciaire vierge, pour participer.
En cas de mauvaise gestion, les droits fonciers peuvent revenir à l'État ou à une autre organisation éligible, assurant une protection continue.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2566
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2025-07-31