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Loi Transparence Communications: Révéler la Propriété Étrangère des Réseaux Américains

Le gouvernement va accroître la transparence en publiant une liste des entreprises de communication (radio, télévision, câbles) contrôlées par des gouvernements ou entités considérées comme des menaces pour la sécurité nationale. Les citoyens pourront vérifier qui possède et contrôle réellement les infrastructures de communication critiques aux États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et la sensibilisation du public.
Points clés
La FCC doit publier une liste des entités détenant des licences de communication qui sont sous propriété ou contrôle significatif d'adversaires étrangers.
La liste initiale concerne les diffuseurs et les opérateurs de câbles sous-marins, puis sera étendue à toutes les entités détenant une autorisation de la FCC.
La liste sera mise à jour au moins une fois par an pour assurer une transparence continue concernant le contrôle des réseaux de communication critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_259
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2025-01-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Adversary Communications Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FCC doit publier une liste des entités détenant des licences de communication qui sont sous propriété ou contrôle significatif d'adversaires étrangers.
  • La liste initiale concerne les diffuseurs et les opérateurs de câbles sous-marins, puis sera étendue à toutes les entités détenant une autorisation de la FCC.
  • La liste sera mise à jour au moins une fois par an pour assurer une transparence continue concernant le contrôle des réseaux de communication critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Voice Vote. (consideration: CR S7734; text: CR S7734)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture