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Protection des emplois du Service Forestier : Moratoire sur les licenciements jusqu'en 2026

Cette loi vise à protéger les emplois au sein du Service Forestier des États-Unis. Cela signifie que jusqu'à l'adoption du budget complet pour l'exercice 2026, les employés du Service Forestier ne seront pas licenciés, sauf en cas de faute grave. Cela offre une sécurité d'emploi aux employés et garantit que le service peut poursuivre son travail vital sans interruption.
Points clés
Interdiction des licenciements massifs au Service Forestier jusqu'à l'approbation du budget 2026.
Les employés ne peuvent être licenciés qu'en cas de faute grave, et non en raison de réductions d'effectifs.
La loi vise à stabiliser l'emploi au sein d'une agence fédérale cruciale.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2596
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2025-07-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving the Forest Service's Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2596.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des licenciements massifs au Service Forestier jusqu'à l'approbation du budget 2026.
  • Les employés ne peuvent être licenciés qu'en cas de faute grave, et non en raison de réductions d'effectifs.
  • La loi vise à stabiliser l'emploi au sein d'une agence fédérale cruciale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Environnement