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Protection des emplois au Département de l'Intérieur

Cette loi vise à protéger les emplois au sein du Département de l'Intérieur en suspendant les licenciements d'employés jusqu'à l'adoption du budget complet de l'exercice fiscal 2026. Cela signifie que les employés de ce département ne pourront pas être licenciés pour des raisons autres que des fautes graves, leur offrant ainsi une plus grande stabilité d'emploi.
Points clés
Gel des licenciements: Le Département de l'Intérieur ne peut pas licencier d'employés tant que le budget 2026 n'est pas adopté.
Protection des employés: Les licenciements ne sont possibles qu'en cas de faute grave, et non en raison de réductions d'effectifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2597
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2025-07-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving the Department of the Interior's Workforce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des licenciements: Le Département de l'Intérieur ne peut pas licencier d'employés tant que le budget 2026 n'est pas adopté.
  • Protection des employés: Les licenciements ne sont possibles qu'en cas de faute grave, et non en raison de réductions d'effectifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics