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Interdiction d'investissement américain dans le secteur énergétique vénézuélien jusqu'à reconnaissance des élections.

Cette loi interdit immédiatement aux citoyens et entreprises américains d'investir dans le secteur énergétique du Venezuela. L'objectif est de faire pression sur les autorités vénézuéliennes pour qu'elles reconnaissent les résultats des élections présidentielles de juillet 2024. Les citoyens et entreprises américains doivent savoir que la violation de cette interdiction peut entraîner de lourdes sanctions financières.
Points clés
L'interdiction couvre toutes les transactions liées au pétrole précédemment autorisées en vertu d'accords ou de licences.
Le président américain peut suspendre temporairement l'interdiction si cela est jugé nécessaire pour la sécurité nationale, en informant le Congrès.
L'interdiction sera levée une fois que les autorités vénézuéliennes reconnaîtront les résultats des élections de 2024 et transféreront le pouvoir au gouvernement élu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_261
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2025-01-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Halt All United States Investments in Venezuela’s Energy Sector Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'interdiction couvre toutes les transactions liées au pétrole précédemment autorisées en vertu d'accords ou de licences.
  • Le président américain peut suspendre temporairement l'interdiction si cela est jugé nécessaire pour la sécurité nationale, en informant le Congrès.
  • L'interdiction sera levée une fois que les autorités vénézuéliennes reconnaîtront les résultats des élections de 2024 et transféreront le pouvoir au gouvernement élu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Sécurité