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Centre Spatial Kennedy: Programme pilote d'infrastructure et fonds d'investissement.

Cette loi met en place un programme pilote pour les investissements privés et publics dans l'infrastructure du Centre Spatial Kennedy. Un fonds dédié sera créé pour financer les réparations, l'entretien et la modernisation des installations de la NASA, ce qui pourrait stimuler les activités spatiales et créer des emplois dans la région.
Points clés
Création d'un Fonds d'Investissement en Infrastructure au sein du Trésor américain pour les améliorations de l'infrastructure de la NASA au Centre Spatial Kennedy.
Les fonds peuvent être collectés via des évaluations dans les accords soutenant les activités publiques et commerciales au Centre Spatial Kennedy.
L'argent du fonds sera utilisé pour les réparations capitales, l'entretien et les améliorations de l'infrastructure appartenant à la NASA, soutenant les missions spatiales et le progrès technologique.
La NASA soumettra des rapports annuels sur les collectes et les dépenses du fonds, assurant la transparence.
L'autorité de percevoir des évaluations pour le fonds expire le 31 décembre 2035, mais les accords existants et l'utilisation des fonds collectés restent valides.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2622
Parrain : Sen. Moody, Ashley [R-FL]
Date de début : 2025-07-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Space Ready Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2622.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Fonds d'Investissement en Infrastructure au sein du Trésor américain pour les améliorations de l'infrastructure de la NASA au Centre Spatial Kennedy.
  • Les fonds peuvent être collectés via des évaluations dans les accords soutenant les activités publiques et commerciales au Centre Spatial Kennedy.
  • L'argent du fonds sera utilisé pour les réparations capitales, l'entretien et les améliorations de l'infrastructure appartenant à la NASA, soutenant les missions spatiales et le progrès technologique.
  • La NASA soumettra des rapports annuels sur les collectes et les dépenses du fonds, assurant la transparence.
  • L'autorité de percevoir des évaluations pour le fonds expire le 31 décembre 2035, mais les accords existants et l'utilisation des fonds collectés restent valides.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moody, Ashley [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics