TITRE LÉGAL OFFICIEL
Saving NASA’s Workforce Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_2632.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-07-31.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La NASA ne peut pas procéder à des licenciements massifs (réduction d'effectifs) tant que le budget complet de l'exercice 2026 n'est pas promulgué.
- La mesure vise à protéger la stabilité de l'emploi des scientifiques et du personnel technique de l'agence spatiale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.