Crédits d'impôt accrus pour l'efficacité énergétique des logements abordables.
Cette loi augmente les crédits d'impôt pour les propriétaires et les promoteurs qui rénovent des logements sociaux existants afin d'atteindre une haute performance énergétique. Cela signifie que davantage de logements abordables pourraient bénéficier de rénovations écoénergétiques, réduisant potentiellement les factures d'énergie pour les locataires et améliorant leur qualité de vie. L'objectif est d'encourager l'investissement dans des solutions vertes et efficaces dans le secteur du logement à faible revenu.
Points clés
Le crédit d'impôt pour le logement à faible revenu (Low-Income Housing Credit) est augmenté de 100% à 130% des dépenses de réhabilitation pour les bâtiments atteignant une performance énergétique améliorée.
La performance énergétique améliorée nécessite soit de respecter des normes de construction avancées, soit de réduire l'intensité d'utilisation énergétique du site d'au moins 50%.
Pour les bâtiments situés dans des zones à coût élevé qui atteignent cette performance, le crédit est porté à 160% des dépenses de réhabilitation.
Ces modifications s'appliquent aux projets pour lesquels les montants de crédit sont alloués après le 31 décembre 2025.
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