QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_2642.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le président peut traiter les armes saisies de l'Iran vers le Yémen comme propriété américaine.
- Ces armes peuvent ensuite être fournies à des pays partenaires étrangers.
- La loi exige des rapports réguliers au Congrès sur l'utilisation de ces pouvoirs.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Budd, Ted [R-NC].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.