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Soutien aux petites entreprises : Plus de contrats gouvernementaux pour les entrepreneurs locaux

Cette nouvelle loi vise à faciliter l'obtention de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises. Les marchés publics d'une valeur supérieure à un certain seuil seront principalement dirigés vers les petites entreprises si au moins deux d'entre elles peuvent les réaliser à un prix équitable. Cela signifie plus d'opportunités commerciales et de stabilité pour les petites entreprises locales, pouvant entraîner de nouveaux emplois et une croissance économique dans les communautés.
Points clés
La plupart des contrats gouvernementaux au-dessus d'un certain seuil seront d'abord proposés aux petites entreprises.
Les petites entreprises auront la priorité dans les appels d'offres si au moins deux peuvent effectuer le travail à un prix équitable.
La loi vise à augmenter la participation des petites entreprises aux marchés publics, soutenant leur croissance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2656
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Small Business Competitions Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La plupart des contrats gouvernementaux au-dessus d'un certain seuil seront d'abord proposés aux petites entreprises.
  • Les petites entreprises auront la priorité dans les appels d'offres si au moins deux peuvent effectuer le travail à un prix équitable.
  • La loi vise à augmenter la participation des petites entreprises aux marchés publics, soutenant leur croissance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie