Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2656.
Soutien aux petites entreprises : Plus de contrats gouvernementaux pour les entrepreneurs locaux
Cette nouvelle loi vise à faciliter l'obtention de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises. Les marchés publics d'une valeur supérieure à un certain seuil seront principalement dirigés vers les petites entreprises si au moins deux d'entre elles peuvent les réaliser à un prix équitable. Cela signifie plus d'opportunités commerciales et de stabilité pour les petites entreprises locales, pouvant entraîner de nouveaux emplois et une croissance économique dans les communautés.
Points clés
La plupart des contrats gouvernementaux au-dessus d'un certain seuil seront d'abord proposés aux petites entreprises.
Les petites entreprises auront la priorité dans les appels d'offres si au moins deux peuvent effectuer le travail à un prix équitable.
La loi vise à augmenter la participation des petites entreprises aux marchés publics, soutenant leur croissance.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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