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Sanctions américaines contre le transfert de technologie militaire Chine-Russie.

Cette loi impose des sanctions financières et de visa obligatoires aux individus et entités en Chine et en Russie qui soutiennent sciemment l'industrie de la défense russe ou améliorent les capacités militaires chinoises près de Taïwan. Pour les citoyens et entreprises américains, cela entraîne des exigences de conformité accrues et des pénalités sévères en cas de transactions avec des parties étrangères sanctionnées. L'objectif est de protéger la sécurité nationale des États-Unis en sapant ce soutien militaire mutuel.
Points clés
Blocage obligatoire des avoirs et refus d'entrée aux États-Unis pour les personnes étrangères facilitant le transfert de technologie militaire ou à double usage (comme les outils CNC ou les capteurs avancés) entre la Chine et la Russie.
Les sanctions s'appliquent également aux entités qui se procurent des armes ou des formations auprès de la Russie renforçant les capacités militaires chinoises pour des opérations dans le détroit de Taïwan.
Exige du gouvernement américain qu'il élabore une stratégie coordonnée avec ses alliés pour contrecarrer ce soutien militaire mutuel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2657
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP China and Russia Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2657.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage obligatoire des avoirs et refus d'entrée aux États-Unis pour les personnes étrangères facilitant le transfert de technologie militaire ou à double usage (comme les outils CNC ou les capteurs avancés) entre la Chine et la Russie.
  • Les sanctions s'appliquent également aux entités qui se procurent des armes ou des formations auprès de la Russie renforçant les capacités militaires chinoises pour des opérations dans le détroit de Taïwan.
  • Exige du gouvernement américain qu'il élabore une stratégie coordonnée avec ses alliés pour contrecarrer ce soutien militaire mutuel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 241.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Économie