Loi sur l'abordabilité des médicaments et l'intégrité des brevets
Cette loi vise à accroître la transparence dans les processus d'approbation des médicaments et des brevets, ce qui pourrait entraîner une baisse des coûts des médicaments. Les entreprises pharmaceutiques devront divulguer plus d'informations sur leurs brevets, facilitant l'introduction d'alternatives génériques moins chères. Cela pourrait donner aux citoyens un accès plus facile à des médicaments plus abordables.
Points clés
Les entreprises pharmaceutiques doivent divulguer des informations cohérentes sur les brevets à l'office des brevets et à l'agence des médicaments, augmentant ainsi la transparence.
Si une entreprise ne divulgue pas les informations requises, d'autres peuvent se défendre contre les allégations de contrefaçon de brevet, accélérant potentiellement l'accès aux médicaments génériques.
L'objectif est de réduire les prix des médicaments en favorisant la concurrence et en empêchant l'abus de brevets.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2658
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2025-08-01