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Fin des appels indésirables : Nouvelle loi contre les robocalls étrangers.

Cette loi vise à réduire les appels téléphoniques indésirables, en particulier ceux provenant de l'étranger. Un groupe de travail spécial sera créé pour enquêter sur le problème et proposer des solutions afin de protéger les citoyens contre les escroqueries et le harcèlement téléphonique. Ainsi, les citoyens peuvent s'attendre à moins d'appels gênants et à une plus grande sécurité.
Points clés
Création d'un groupe de travail spécial pour lutter contre les appels automatisés illégaux, y compris ceux provenant de l'étranger.
Le groupe de travail étudiera l'ampleur du problème, l'origine des appels et les pertes financières subies par les citoyens en raison des escroqueries téléphoniques.
Des recommandations seront élaborées pour le gouvernement et le Congrès sur la manière de bloquer plus efficacement les appels indésirables et de coopérer avec d'autres pays.
La loi vise à renforcer la sécurité des citoyens et à réduire le nombre d'appels téléphoniques gênants, souvent frauduleux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2666
Parrain : Sen. Budd, Ted [R-NC]
Date de début : 2025-08-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Robocall Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail spécial pour lutter contre les appels automatisés illégaux, y compris ceux provenant de l'étranger.
  • Le groupe de travail étudiera l'ampleur du problème, l'origine des appels et les pertes financières subies par les citoyens en raison des escroqueries téléphoniques.
  • Des recommandations seront élaborées pour le gouvernement et le Congrès sur la manière de bloquer plus efficacement les appels indésirables et de coopérer avec d'autres pays.
  • La loi vise à renforcer la sécurité des citoyens et à réduire le nombre d'appels téléphoniques gênants, souvent frauduleux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Budd, Ted [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice