Sanctions américaines contre la violence en Cisjordanie : gel des avoirs et interdiction de visa.
Cette loi autorise le Président américain à imposer des sanctions aux personnes étrangères responsables d'actes de violence, de terrorisme ou d'actions menaçant la paix en Cisjordanie. Les conséquences pour les personnes sanctionnées comprennent le gel de leurs avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrer sur le territoire américain. Bien que principalement axée sur la politique étrangère, la loi vise à protéger la stabilité régionale, influençant indirectement la sécurité internationale et les intérêts des États-Unis.
Points clés
Gel des avoirs: Les personnes sanctionnées verront tous leurs biens et intérêts patrimoniaux situés aux États-Unis ou sous le contrôle de personnes américaines bloqués.
Interdiction d'entrée aux États-Unis: Ces personnes seront inéligibles pour recevoir un visa, une admission ou une libération conditionnelle aux États-Unis, et leurs visas actuels seront immédiatement révoqués.
Actions sanctionnables: Elles comprennent les actes de violence ciblant les civils, la destruction de biens privés, la saisie de propriétés et le soutien au terrorisme en Cisjordanie.
Exceptions: Les sanctions ne s'appliqueront pas à l'aide humanitaire, à la nourriture, aux médicaments ou aux activités de renseignement américaines autorisées.
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