Sanctions contre les perturbateurs de la paix en Cisjordanie
Cette loi vise à codifier et à rétablir les sanctions financières contre les individus qui sapent la paix et la sécurité en Cisjordanie. Cela signifie que le gouvernement américain pourra continuer à pénaliser ces individus, assurant aux citoyens que cette politique étrangère est maintenue.
Points clés
La loi codifie les sanctions existantes, les rendant permanentes plutôt qu'un simple décret exécutif.
Les sanctions précédemment révoquées sont rétablies, renforçant la politique américaine dans la région.
Le Président peut lever les sanctions si l'individu cesse ses activités nuisibles et fournit des assurances fiables, avec notification préalable au Congrès.
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