Partage d'informations étendu sur les contrefaçons suspectées dans le commerce
De nouvelles règles faciliteront le partage d'informations sur les marchandises contrefaites présumées entre les douanes et d'autres entités. Cela vise à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait influencer la disponibilité des produits originaux et réduire l'afflux de produits contrefaits sur le marché, augmentant ainsi la sécurité des achats.
Points clés
Les douanes pourront partager plus d'informations sur les contrefaçons suspectées, y compris les matériaux d'emballage et les conteneurs d'expédition.
Ces informations peuvent provenir de plateformes en ligne, d'opérateurs de fret express et d'autres entités impliquées dans la vente ou l'importation de marchandises.
Davantage de parties, y compris celles ayant un intérêt dans la marchandise, pourront recevoir ces informations pour améliorer la lutte contre la contrefaçon.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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