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Rétablissement des lois policières antérieures à Washington D.C.

Cette loi abroge les modifications antérieures des lois policières dans le District de Columbia. Cela signifie que les règles de fonctionnement de la police et la responsabilité des agents reviennent à leur état d'avant 2022, ce qui pourrait affecter les pratiques d'application de la loi et la sécurité publique dans la ville.
Points clés
Abrogation de la loi de 2022 qui introduisait des réformes de la police du District de Columbia.
Rétablissement de toutes les dispositions légales qui ont été modifiées ou abrogées par la loi de 2022 à leur forme originale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2687
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-09-02