arrow_back Retour à l'application

Nouveau Bureau de la Politique Biotechnologique au Département de l'Agriculture

Cette loi crée un nouveau Bureau de la Politique Biotechnologique au sein du Département de l'Agriculture, chargé de coordonner les activités liées à la biotechnologie, à la biofabrication et aux technologies émergentes. L'objectif est de mieux soutenir les agriculteurs et les consommateurs en matière d'innovation, de sécurité alimentaire et de commerce des produits agricoles.
Points clés
Un Bureau de la Politique Biotechnologique sera créé au sein du Département de l'Agriculture, servant de point central pour les questions liées à la biotechnologie.
Le Bureau coordonnera la recherche, l'éducation, la réglementation, l'étiquetage et le commerce des produits biotechnologiques.
Il assurera la coopération entre les agences gouvernementales (par exemple, l'EPA, la FDA) et les consultations avec les agriculteurs et les scientifiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et la sécurité alimentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2692
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2025-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Agricultural Biotechnology Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2692.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Bureau de la Politique Biotechnologique sera créé au sein du Département de l'Agriculture, servant de point central pour les questions liées à la biotechnologie.
  • Le Bureau coordonnera la recherche, l'éducation, la réglementation, l'étiquetage et le commerce des produits biotechnologiques.
  • Il assurera la coopération entre les agences gouvernementales (par exemple, l'EPA, la FDA) et les consultations avec les agriculteurs et les scientifiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et la sécurité alimentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement