Renforcement des droits parentaux sur l'identité de genre des enfants à l'école
Cette loi vise à garantir aux parents une connaissance et un consentement complets concernant toute action scolaire liée à l'identité de genre de leurs enfants de moins de 18 ans. Les écoles ne pourront pas retenir d'informations ni encourager les enfants à cacher des problèmes d'identité de genre à leurs parents, et devront obtenir le consentement parental pour tout changement dans la manière dont un enfant est traité à l'école à cet égard. Le non-respect pourrait entraîner la perte de financement fédéral et des poursuites judiciaires.
Points clés
Les écoles doivent obtenir le consentement parental explicite pour toute action liée à l'identité de genre d'un enfant, y compris les changements de nom, de pronoms ou l'utilisation de différentes installations.
Les employés des écoles ne peuvent pas cacher aux parents des informations sur le malaise d'un enfant concernant son sexe, son désir d'une identité différente, ni encourager les enfants à cacher de telles informations.
Les écoles qui ne se conforment pas peuvent perdre leur financement fédéral, et les parents peuvent les poursuivre en justice pour des dommages et les coûts de traitement.
La loi définit le sexe comme biologiquement déterminé, masculin ou féminin, et fait référence à l'identité de genre comme étant incompatible avec le sexe biologique.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2702
Parrain : Sen. Banks, Jim [R-IN]
Date de début : 2025-09-03