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Transparence accrue pour le Fonds de Développement Communautaire : Rapports Annuels

Cette loi renforce la surveillance du Fonds des Institutions Financières de Développement Communautaire (Fonds CDFI), qui soutient le développement économique dans les zones moins aisées. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande responsabilité et à une meilleure utilisation des fonds publics alloués au développement local. Elle introduit l'obligation pour le Secrétaire du Trésor de témoigner annuellement, assurant une plus grande transparence dans les opérations du Fonds.
Points clés
Transparence accrue : Le Secrétaire du Trésor sera tenu de témoigner annuellement devant les comités du Congrès concernant les opérations du Fonds CDFI.
Meilleure surveillance : Les citoyens auront l'assurance que le Fonds CDFI, qui soutient les communautés locales, est sous un contrôle constant, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2704
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2025-09-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CDFI Fund Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2704.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transparence accrue : Le Secrétaire du Trésor sera tenu de témoigner annuellement devant les comités du Congrès concernant les opérations du Fonds CDFI.
  • Meilleure surveillance : Les citoyens auront l'assurance que le Fonds CDFI, qui soutient les communautés locales, est sous un contrôle constant, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics