Taxe carbone et remises : Financement de l'énergie propre et de la transition économique
Cette loi établit une taxe carbone sur les combustibles fossiles et les émissions industrielles à partir de 2027. Les recettes sont versées dans un fonds fiduciaire pour fournir des paiements trimestriels non imposables aux adultes éligibles. Des fonds sont également alloués à la Climate Change Finance Corporation pour financer des projets d'énergie propre, ainsi qu'à des subventions pour soutenir les travailleurs et les communautés touchés par la transition industrielle.
Points clés
Taxe carbone : Une redevance commençant à 75 USD par tonne métrique d'équivalent CO2 en 2027 sur le pétrole, le gaz et le charbon.
Remises trimestrielles : Les adultes éligibles (selon le revenu et la résidence) recevront des paiements réguliers et non imposables.
Financement de l'énergie propre : Création de la C2FC pour financer des technologies à faibles émissions et des infrastructures résilientes.
Aide à la transition : Subventions pour la reconversion, aides à la retraite anticipée pour les travailleurs des industries intensives en carbone et paiements aux agriculteurs.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2712
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2025-09-04