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Soutien financier aux institutions de développement communautaire

Cette loi vise à améliorer la liquidité financière des institutions soutenant le développement des communautés locales, ce qui pourrait faciliter l'accès aux prêts et aux services financiers pour les résidents. Les changements permettront des investissements plus importants dans des projets locaux, tels que la construction de logements ou le développement de petites entreprises, en particulier dans les zones ayant un accès limité au capital.
Points clés
Augmentation de l'aide financière maximale pour les organisations de 5 millions à 20 millions de dollars.
Autorisation du Fonds à acheter des prêts et à fournir des garanties, renforçant ainsi la liquidité des institutions de développement communautaire.
Priorisation des organisations soutenant une large couverture géographique ou servant des communautés ayant des besoins financiers non satisfaits.
Exigence de rapports annuels au Congrès sur l'utilisation des fonds et l'impact sur la compétitivité et la liquidité des institutions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2718
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2025-09-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Community Development Banking and Financial Institutions Act of 1994 to provide for capitalization assistance to enhance liquidity.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2718.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de l'aide financière maximale pour les organisations de 5 millions à 20 millions de dollars.
  • Autorisation du Fonds à acheter des prêts et à fournir des garanties, renforçant ainsi la liquidité des institutions de développement communautaire.
  • Priorisation des organisations soutenant une large couverture géographique ou servant des communautés ayant des besoins financiers non satisfaits.
  • Exigence de rapports annuels au Congrès sur l'utilisation des fonds et l'impact sur la compétitivité et la liquidité des institutions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Immobilier