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Sécurité des Préparations pour Nourrissons: Tests Accélérés et Surveillance Renforcée

Cette loi vise à améliorer la sécurité des préparations pour nourrissons en imposant des tests plus rapides pour les substances nocives et les micro-organismes. Les fabricants devront signaler immédiatement les résultats positifs, et le gouvernement surveillera plus étroitement leurs actions. Cela garantit que les produits sur le marché sont plus sûrs pour les bébés.
Points clés
Les fabricants de préparations pour nourrissons doivent signaler les résultats positifs de tests de contamination dans un délai d'un jour ouvrable, même si le produit n'a pas quitté l'établissement.
Le gouvernement réagira plus rapidement aux signalements, en lançant des enquêtes et en exigeant des fabricants le rappel et l'élimination des produits contaminés.
La loi exige des rapports réguliers sur la sécurité et l'approvisionnement en préparations pour nourrissons, visant à prévenir les pénuries sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_272
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Infant Formula from Contamination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de préparations pour nourrissons doivent signaler les résultats positifs de tests de contamination dans un délai d'un jour ouvrable, même si le produit n'a pas quitté l'établissement.
  • Le gouvernement réagira plus rapidement aux signalements, en lançant des enquêtes et en exigeant des fabricants le rappel et l'élimination des produits contaminés.
  • La loi exige des rapports réguliers sur la sécurité et l'approvisionnement en préparations pour nourrissons, visant à prévenir les pénuries sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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