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Primes pour les Économiseurs: Récompenses pour les Employés Fédéraux

Cette loi met en place un programme de récompenses pour les employés fédéraux qui identifient des dépenses inutiles ou du gaspillage au sein de leurs agences. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de la gestion des fonds publics, les économies réalisées étant destinées à réduire la dette nationale ou le déficit budgétaire. Les citoyens peuvent s'attendre à une utilisation plus responsable et transparente des fonds fédéraux.
Points clés
Les employés fédéraux peuvent recevoir des primes en espèces pour avoir identifié des fonds excédentaires ou des cas de fraude, de gaspillage ou de mauvaise gestion.
Les économies identifiées seront transférées au Trésor et utilisées pour la réduction du déficit ou de la dette fédérale.
Les agences peuvent conserver jusqu'à 10 % des montants économisés pour les primes des employés et d'autres usages de l'agence.
La loi exige la déclaration des économies réalisées et des primes versées, améliorant ainsi la transparence des dépenses publiques.
Le programme comprend une clause de caducité, ce qui signifie qu'il expirera 6 ans après son entrée en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2732
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2025-09-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bonuses for Cost-Cutters Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2732.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés fédéraux peuvent recevoir des primes en espèces pour avoir identifié des fonds excédentaires ou des cas de fraude, de gaspillage ou de mauvaise gestion.
  • Les économies identifiées seront transférées au Trésor et utilisées pour la réduction du déficit ou de la dette fédérale.
  • Les agences peuvent conserver jusqu'à 10 % des montants économisés pour les primes des employés et d'autres usages de l'agence.
  • La loi exige la déclaration des économies réalisées et des primes versées, améliorant ainsi la transparence des dépenses publiques.
  • Le programme comprend une clause de caducité, ce qui signifie qu'il expirera 6 ans après son entrée en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics