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Congé familial pour le personnel de soutien scolaire : nouvelles règles

Cette loi étend les dispositions du Family and Medical Leave Act (FMLA) au personnel de soutien scolaire, y compris les paraprofessionnels et le personnel administratif. Elle vise à faciliter l'accès de ces employés aux congés pour des événements de vie importants, améliorant potentiellement leur sécurité financière et leur équilibre vie professionnelle-vie privée. Les changements simplifient les critères d'éligibilité, même pour ceux qui travaillent à temps partiel.
Points clés
Le personnel de soutien scolaire (par exemple, paraprofessionnels, personnel administratif, technique) bénéficie d'un accès facilité aux congés familiaux et médicaux.
L'exigence d'heures de service pour l'éligibilité au congé sera satisfaite si un employé a travaillé au moins 60 % de ses heures mensuelles prévues au cours de l'année scolaire précédente.
Les employeurs doivent tenir des registres des heures mensuelles prévues pour ces employés, garantissant la transparence et une vérification plus facile de l'éligibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2738
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2025-09-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ESP, Paraprofessional, and Education Support Staff Family Leave Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2738.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le personnel de soutien scolaire (par exemple, paraprofessionnels, personnel administratif, technique) bénéficie d'un accès facilité aux congés familiaux et médicaux.
  • L'exigence d'heures de service pour l'éligibilité au congé sera satisfaite si un employé a travaillé au moins 60 % de ses heures mensuelles prévues au cours de l'année scolaire précédente.
  • Les employeurs doivent tenir des registres des heures mensuelles prévues pour ces employés, garantissant la transparence et une vérification plus facile de l'éligibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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