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Divulgation des Rapports d'Activités Suspectes Liés à Jeffrey Epstein

Cette loi oblige le Secrétaire au Trésor à divulguer tous les rapports d'activités financières suspectes liés à Jeffrey Epstein et ses associés. Cela vise à accroître la transparence et la responsabilité en matière financière, pouvant aider à comprendre comment de telles activités sont restées inaperçues pendant une longue période. Les citoyens auront accès à des informations susceptibles d'éclairer les mécanismes d'évasion financière.
Points clés
Exigence de divulgation de tous les rapports d'activités suspectes concernant Jeffrey Epstein et ses associés.
La liste des individus et entités concernés par les rapports inclut des banques et d'autres institutions financières.
Le Secrétaire au Trésor doit soumettre des rapports sur les institutions financières ayant déposé ces rapports et sur les enquêtes en cours.
Accroissement de la transparence des transactions financières et exposition potentielle des défaillances de surveillance bancaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2746
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2025-09-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Produce Epstein Treasury Records Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2746.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de divulgation de tous les rapports d'activités suspectes concernant Jeffrey Epstein et ses associés.
  • La liste des individus et entités concernés par les rapports inclut des banques et d'autres institutions financières.
  • Le Secrétaire au Trésor doit soumettre des rapports sur les institutions financières ayant déposé ces rapports et sur les enquêtes en cours.
  • Accroissement de la transparence des transactions financières et exposition potentielle des défaillances de surveillance bancaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie