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Modernisation des canaux urbains : Sécurité et financement des infrastructures hydrauliques

Cette loi vise à améliorer la sécurité et la fonctionnalité des canaux urbains, essentiels pour les communautés locales. Elle introduit de nouvelles règles de financement pour les réparations et l'entretien, ce qui peut réduire le risque de défaillances et d'inondations, impactant positivement la sécurité des résidents et de leurs biens. Une partie des coûts sera couverte par le gouvernement, le reste par les entités exploitantes, assurant la stabilité financière des projets.
Points clés
Sécurité renforcée : La loi cible les canaux dont la défaillance pourrait menacer plus de 100 personnes, priorisant ainsi la protection des vies et de la santé des habitants.
Soutien financier : Le gouvernement couvrira 35 % des coûts des travaux extraordinaires d'exploitation et d'entretien, allégeant la charge des entités exploitantes locales et accélérant les travaux nécessaires.
Lignes directrices claires : Des critères spécifiques sont établis pour déterminer quels canaux sont éligibles au soutien, garantissant transparence et équité dans l'allocation des ressources.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2753
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2025-09-10