Crédit d'impôt pour la modernisation des wagons de fret: Stimuler l'efficacité ferroviaire.
Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises qui modernisent ou remplacent les anciens wagons de fret par des wagons plus récents et plus efficaces. L'objectif est d'améliorer l'infrastructure ferroviaire et de stimuler l'activité commerciale, ce qui pourrait entraîner un transport de marchandises plus efficace et des coûts potentiellement plus bas pour les consommateurs.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10 % pour les dépenses liées à la modernisation ou au remplacement des wagons de fret.
Le crédit s'applique aux wagons construits après l'entrée en vigueur de la loi, remplaçant deux wagons plus anciens et répondant à des exigences de performance spécifiques.
Un maximum de 1 000 wagons par contribuable peut être admissible au crédit au cours d'une année fiscale donnée.
La loi vise à soutenir les investissements dans le transport ferroviaire moderne, ce qui pourrait avoir un impact sur l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et l'économie.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2758
Parrain : Sen. Banks, Jim [R-IN]
Date de début : 2025-09-10