arrow_back Retour à l'application

Comité consultatif sur les archives du Congrès supprimé : Nouvelles règles de gestion

Cette loi supprime le Comité consultatif sur les archives du Congrès, modifiant ainsi la manière dont les documents gouvernementaux importants sont gérés et conservés. Au lieu du comité, le directeur du Centre des archives législatives sera responsable de la supervision de ces documents et fera régulièrement rapport sur leur état. Pour les citoyens, cela signifie que les processus liés à l'accès aux documents historiques et actuels du Congrès seront gérés de manière nouvelle et plus centralisée.
Points clés
Suppression du Comité consultatif sur les archives du Congrès dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Introduction d'une exigence de rapport annuel par le directeur du Centre des archives législatives sur la gestion des archives du Congrès.
Réunions régulières de l'Archiviste, du Secrétaire du Sénat et du Greffier de la Chambre pour examiner la gestion des archives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2765
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advisory Committee on the Records of Congress Sunset Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2765.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression du Comité consultatif sur les archives du Congrès dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Introduction d'une exigence de rapport annuel par le directeur du Centre des archives législatives sur la gestion des archives du Congrès.
  • Réunions régulières de l'Archiviste, du Secrétaire du Sénat et du Greffier de la Chambre pour examiner la gestion des archives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice