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Protection des données personnelles: Abrogation de la loi REAL ID

Cette loi vise à renforcer la protection de la vie privée des citoyens en abrogeant la loi REAL ID de 2005. Cela signifie que les exigences fédérales concernant les normes des documents d'identité, qui suscitaient des inquiétudes quant à la collecte de données, seront supprimées. En conséquence, les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande liberté concernant les données requises pour l'identification fédérale.
Points clés
Suppression des exigences fédérales concernant les normes des documents d'identité, ce qui pourrait affecter la manière dont les citoyens sont identifiés au niveau fédéral.
Protection accrue de la vie privée et des libertés civiles par la suppression des dispositions qui suscitaient des inquiétudes concernant la collecte de données personnelles.
Modifications des dispositions concernant les prestations pour les ressortissants afghans et les subventions aux États qui étaient liées à la loi REAL ID.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2769
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2025-09-11