Allègement douanier pour petites entreprises: exemptions et remboursements des droits d'urgence.
Cette loi vise à soutenir les petites entreprises en les exemptant des droits de douane imposés en raison de l'état d'urgence national déclaré le 2 avril 2025. De plus, les petites entreprises ayant déjà payé ces droits recevront un remboursement, ce qui pourrait améliorer leur trésorerie et réduire leurs coûts d'exploitation.
Points clés
Les petites entreprises seront exemptées des droits imposés en vertu de l'état d'urgence national déclaré le 2 avril 2025.
Les petites entreprises ayant déjà payé ces droits recevront un remboursement dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
La définition d'une petite entreprise est conforme à la loi existante sur les petites entreprises (15 U.S.C. 632).
Statut:
Introduit
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