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Allègement douanier pour petites entreprises: exemptions et remboursements des droits d'urgence.

Cette loi vise à soutenir les petites entreprises en les exemptant des droits de douane imposés en raison de l'état d'urgence national déclaré le 2 avril 2025. De plus, les petites entreprises ayant déjà payé ces droits recevront un remboursement, ce qui pourrait améliorer leur trésorerie et réduire leurs coûts d'exploitation.
Points clés
Les petites entreprises seront exemptées des droits imposés en vertu de l'état d'urgence national déclaré le 2 avril 2025.
Les petites entreprises ayant déjà payé ces droits recevront un remboursement dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
La définition d'une petite entreprise est conforme à la loi existante sur les petites entreprises (15 U.S.C. 632).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2777
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business RELIEF Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2777.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises seront exemptées des droits imposés en vertu de l'état d'urgence national déclaré le 2 avril 2025.
  • Les petites entreprises ayant déjà payé ces droits recevront un remboursement dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • La définition d'une petite entreprise est conforme à la loi existante sur les petites entreprises (15 U.S.C. 632).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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Économie Impôts