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Règles de pâturage égales pour les éleveurs sur les terres fédérales

Cette loi garantit que les éleveurs ayant des accords de pâturage sur les prairies nationales sont traités de la même manière que ceux ayant des permis sur d'autres terres fédérales. Cela signifie une standardisation des règles et potentiellement une plus grande stabilité pour les agriculteurs utilisant ces zones.
Points clés
Les éleveurs faisant paître du bétail sur les prairies nationales auront les mêmes droits et obligations que ceux sur d'autres terres fédérales.
Le changement vise à assurer un traitement juste et cohérent pour tous les utilisateurs des terres de pâturage fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2787
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grasslands Grazing Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2787.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs faisant paître du bétail sur les prairies nationales auront les mêmes droits et obligations que ceux sur d'autres terres fédérales.
  • Le changement vise à assurer un traitement juste et cohérent pour tous les utilisateurs des terres de pâturage fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement