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Simplification des règles de subvention pour la sécurité routière

Cette loi vise à simplifier l'accès aux fonds de sécurité routière pour les États et les communautés locales. Elle restreint la capacité du Secrétaire aux Transports d'imposer de nouvelles exigences complexes, ce qui pourrait accélérer la mise en œuvre des projets de sécurité routière et réduire la bureaucratie. Les citoyens pourraient bénéficier d'investissements plus rapides et plus efficaces dans les infrastructures routières.
Points clés
Interdit au Secrétaire aux Transports d'établir de nouvelles exigences supplémentaires pour les programmes de subventions à la sécurité routière.
Exige l'assouplissement ou l'élimination des exigences existantes non explicitement autorisées par le Congrès, simplifiant les processus.
Utilisation potentiellement plus rapide et moins bureaucratique des fonds pour améliorer la sécurité routière dans votre région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2788
Parrain : Sen. Sheehy, Tim [R-MT]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safety Grant Consistency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2788.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit au Secrétaire aux Transports d'établir de nouvelles exigences supplémentaires pour les programmes de subventions à la sécurité routière.
  • Exige l'assouplissement ou l'élimination des exigences existantes non explicitement autorisées par le Congrès, simplifiant les processus.
  • Utilisation potentiellement plus rapide et moins bureaucratique des fonds pour améliorer la sécurité routière dans votre région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sheehy, Tim [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics