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Crédits d'impôt pour les pneus rechapés et utilisation obligatoire par les agences fédérales.

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les particuliers et les entreprises achetant des pneus rechapés fabriqués aux États-Unis, ce qui pourrait réduire les coûts des pneus. Les agences fédérales seront également tenues de privilégier les pneus rechapés lorsqu'ils sont disponibles, soutenant ainsi l'industrie américaine et les objectifs environnementaux. Ces changements pourraient avoir un impact sur la disponibilité, les prix des pneus et les politiques d'approvisionnement du gouvernement.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt: Vous pouvez bénéficier d'un crédit allant jusqu'à 30% du coût (maximum 30 dollars) pour l'achat d'un pneu rechapé fabriqué aux États-Unis, réduisant ainsi vos dépenses.
Soutien à la fabrication américaine: La loi promeut la production et la vente de pneus rechapés aux États-Unis, ce qui pourrait créer des emplois.
Mandat pour les agences fédérales: Les institutions gouvernementales seront tenues d'acheter des pneus rechapés au lieu de neufs s'ils sont disponibles, ce qui pourrait augmenter la demande pour ces produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2790
Parrain : Sen. Husted, Jon [R-OH]
Date de début : 2025-09-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resilient Tire Supply and Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2790.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt: Vous pouvez bénéficier d'un crédit allant jusqu'à 30% du coût (maximum 30 dollars) pour l'achat d'un pneu rechapé fabriqué aux États-Unis, réduisant ainsi vos dépenses.
  • Soutien à la fabrication américaine: La loi promeut la production et la vente de pneus rechapés aux États-Unis, ce qui pourrait créer des emplois.
  • Mandat pour les agences fédérales: Les institutions gouvernementales seront tenues d'acheter des pneus rechapés au lieu de neufs s'ils sont disponibles, ce qui pourrait augmenter la demande pour ces produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Husted, Jon [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement